Conditions Générales de Vente & de Fourniture

1. Identification de l'Entreprise & Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les relations commerciales et la fourniture de bois de chauffage sec (chêne, hêtre, charme de qualité NF), de granulés de bois certifiés DINplus / ENplus A1 et de bûches compressées entre la société BOISEXPRESS SAS, au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Compiègne sous le numéro B 849 512 360 (SIRET 849 512 360 00018, TVA FR 45 849512360), dont le siège social et dépôt central sont situés au 12 Rue de la Forêt, 60200 Compiègne, et ses clients particuliers ou professionnels situés en France métropolitaine et partout en Europe (Belgique, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Pays-Bas, Espagne, Italie, Autriche, etc.).

2. Produits, Qualité & Garantie d'Humidité

BoisExpress s'engage à livrer du bois dur de premier choix issu de forêts françaises gérées durablement (PEFC/FSC). Notre bois bénéficie d'un séchage naturel d'au moins 2 ans garantissant un taux d'humidité strictement inférieur à 20% au moment de la livraison (norme NF Bois de Chauffage). Les granulés de bois sont certifiés 100% résineux naturels, sans liant chimique (DINplus / ENplus A1, cendres < 0,5%).

3. Processus de Réservation Exclusif via WhatsApp

Le site internet BoisExpress fonctionne comme un portail de configuration et de pré-réservation directe. Afin de garantir une sécurité maximale à nos clients, aucun numéro de carte bancaire n'est collecté ni débité en ligne sur ce site.

La validation du panier génère un récapitulatif structuré transmis directement au service commercial via WhatsApp (+33 7 80 99 84 79). Notre équipe qualifie la commande, valide l'accessibilité logistique pour notre camion et convient d'un créneau de livraison ferme avec le client.

4. Prix, Remise -20% & Règle de Gratuité des Frais de Port

Tous les prix indiqués sur notre catalogue et notre calculateur sont exprimés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils intègrent la TVA légale applicable. Une remise promotionnelle exceptionnelle de -20% est déduite sur le montant des achats dès l'ajout dans le panier. Les frais de transport et de déchargement par transpalette tout-terrain sont 100% GRATUITS et offerts dès 500 € d'achats pour toute livraison standard en France et en Europe. Pour toute commande inférieure à 500 €, une participation forfaitaire de transport de 49 € TTC est appliquée.

5. Modalités de Paiement Sécurisé

Après validation conjointe de la commande et du créneau sur WhatsApp, le règlement s'effectue par Virement Bancaire SEPA sur l'IBAN officiel de la société BOISEXPRESS SAS. Les coordonnées bancaires officielles vous sont transmises lors de la confirmation. La commande est définitivement enregistrée et planifiée dès réception de l'ordre de virement ou du justificatif bancaire.

6. Conditions de Livraison, Délais Européens & Accessibilité Poids Lourd

6.1. Grille des Zones Logistiques & Délais Indicatifs (Départ Compiègne 60200)

Les délais sont calculés en jours ouvrés à compter de la confirmation définitive de commande et de la planification mutuelle du rendez-vous sur WhatsApp :

• Zone 1 — Proximité immédiate & Bénélux (France Métropolitaine, Belgique, Luxembourg) : Délai indicatif de 48h à 72h ouvrés. Créneaux prioritaires en 24h à 48h pour le secteur Oise (60), Paris (75) et l'Île-de-France.
• Zone 2 — Europe Centrale & Frontalière (Allemagne, Suisse, Pays-Bas) : Délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrés via les corridors autoroutiers directs Nord-Est.
• Zone 3 — Europe Méridionale & Alpine (Autriche, Italie, Espagne) : Délai indicatif de 4 à 6 jours ouvrés pour les axes de fret transalpins et péninsulaires.
• Zone 4 — Autres pays de l'Union Européenne continentale : Délai indicatif de 5 à 7 jours ouvrés.

6.2. Condition Impérative d'Accessibilité Poids Lourd (Porteur 19t / 26t)

La livraison standard gratuite s'applique sous réserve que l'adresse de destination soit normalement accessible par voie carrossable ouverte à la circulation des camions porteurs de distribution (gabarit minimum : largeur utile 2,80 m à 3,00 m, hauteur libre 4,00 m, sans limitation de tonnage inférieure à 19 tonnes ni pente dangereuse). Le client s'engage à signaler dès la pré-réservation sur WhatsApp toute particularité d'accès (ruelle étroite de centre ancien, impasse, zone piétonne, chemin forestier ou rural non stabilisé, haute montagne). En cas d'inaccessibilité manifeste pour un porteur lourd, la livraison s'effectuera soit au point carrossable le plus proche, soit sur devis adapté pour acheminement en véhicule léger spécifique (camionnette 3,5t avec hayon).

6.3. Déchargement & Zone de Dépose au Transpalette Tout-Terrain

Nos camions sont équipés d'un hayon élévateur hydraulique et d'un transpalette tout-terrain ou électrique. Le déchargement est réalisé au pas de porte ou dans la zone de stockage accessible désignée par le client (cour pavée, entrée de garage, auvent, allée goudronnée ou dallée). Le transpalette ne peut en aucun cas franchir des marches, escaliers, pelouses détrempées, terrains boueux ou allées en gravier meuble profond.

6.4. Prise de Rendez-vous & Présence Obligatoire

Le transporteur ou notre chauffeur prend contact avec le destinataire par téléphone ou SMS 24h à 48h à l'avance pour convenir du jour et du créneau de passage. La présence physique du client ou d'un mandataire majeur est obligatoire lors de la livraison afin de constater la conformité des palettes et d'émarger la lettre de voiture (CMR) ou le bon de livraison.

6.5. Territoires Insulaires & Enclaves Spécifiques

La gratuité standard dès 500 € s'applique sur l'ensemble de l'Europe continentale reliée par réseau routier continu et ponts. Les territoires insulaires (Corse, Îles Baléares, Canaries, Sicile, Sardaigne, îles côtières non reliées) nécessitant un transit maritime ou des surtaxes de traversée font l'objet d'un ajustement de fret maritime au réel, validé en amont par devis sur WhatsApp.

6.6. Dispositions Douanières pour la Suisse & Pays Hors Union Européenne

Pour les livraisons à destination de la Suisse (pays hors UE), les envois sont régis par l'Incoterm international DAP (Delivered At Place / Rendu au lieu de destination). Les marchandises voyagent avec les déclarations en douane requises. La taxe sur la valeur ajoutée locale suisse et les éventuels droits de dédouanement restent à la charge du destinataire selon les règles fiscales fédérales en vigueur.

6.7. Aléas Climatiques & Cas de Force Majeure

En période hivernale, les délais peuvent être exceptionnellement suspendus en cas d'épisodes de neige extrême, de verglas sévère ou d'arrêtés préfectoraux et européens interdisant la circulation des poids lourds. Notre service client WhatsApp assure un suivi personnalisé et reprogramme la livraison en priorité dès le rétablissement des conditions de circulation normales.

7. Contrôle à la Réception & Réclamations

Le client est tenu de vérifier l'état apparent des palettes et des sacs de granulés lors de la livraison en présence du chauffeur. Toute anomalie éventuelle (palette abîmée, colis manquant) doit être notée sur le bon de livraison et signalée à BoisExpress par WhatsApp ou email (contact@allo-boisexpress.com) dans un délai de 48 heures avec photos à l'appui.

8. Droit de Rétractation & Retours

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Compte tenu du volume et du poids des palettes (1 à 2 tonnes), les frais directs de retour et de transport logistique restent à la charge du client. Les produits doivent être restitués complets, intacts et protégés des intempéries.

9. Facturation Officielle

BOISEXPRESS SAS émet une facture électronique en bonne et due forme pour chaque commande, comportant l'ensemble des mentions légales obligatoires (numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, détail des taxes), utilisable par les particuliers et pour la déduction comptable des entreprises et professionnels de la restauration.

10. Règlement des Litiges & Médiation de la Consommation

En cas de réclamation non résolue à l'amiable avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation. La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.